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Un service complet
L’Institution, service public, est un distributeur en gros qui assure la livraison d’eau potable à neuf collectivités dans les trois départements.
Le prix de l’eau fournie par l’Institution aux collectivités distributrices est un prix de grossiste qui ne comprend que les charges propres à l’Institution. Ce prix est la rémunération d’un service complet comprenant :
- le stockage de l’eau brute : la ressource étant gratuite, il s'agit du coût d'amortissement et d'entretien des ouvrages de stockage et des conduites d'amenée d'eau brute aux usines ;
- la potabilisation : coût d'amortissement, d'entretien et de fonctionnement des usines de traitement ;
- le transport de l’eau potable jusqu’aux points de livraison : coût d'amortissement et d'entretien du réseau de transport.
A ces charges s'ajoute la redevance due à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour prélèvement d'eau brute.
Le système tarifaire
L'eau vendue par l'Institution aux syndicats et communes isolées est facturée en application d'un tarif binôme comprenant :
- une part fixe (abonnement) exprimée en euros/litre/seconde, la somme des litres secondes souscrits par les syndicats constituant l'assise de répartition des charges fixes de l'Institution ;
- une part variable en fonction des mètres cubes réellement consommés exprimée en euros/mètre cube et représentant les charges variant avec le volume d'eau produit.
Pour le consommateur, s’ajoutent aux tarifs fixés par l'IEMN :
- les charges supportées par la collectivité distributrice de l'eau potable,
- les frais de création et l’entretien du réseau, les taxes, le coût de l’assainissement,
- la TVA,
- la taxe de prélèvement de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Hausse du prix de l'eau
Le prix de l'abonnement et du m3 a connu une hausse de + 3,5 % en 2011 qui s'explique essentiellement par les travaux de construction de la troisième usine de traitement d'eau potable