Finances
Autonomie financière
L’Institution est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle fonctionne avec trois budgets autonomes, c’est-à-dire que les dépenses et recettes de chacun ne sont imputables qu’à lui-même et ne peuvent donc être transférées sur les deux autres.
Le budget principal correspond à l’activité liée à l’eau potable. Les budgets annexes concernent respectivement la production électrique et la fourniture d’eau d’irrigation, ce dernier budget étant divisé en deux services (irrigation à partir du système Adducteur Hers-Lauragais et irrigation à partir du système Cammazes).
Le budget principal et le budget annexe irrigation sont soumis à l’instruction budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau. Le budget annexe électricité dépend de l’instruction budgétaire M41 applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière.
Le budget global de l’Institution représente, en termes de recettes de fonctionnement, environ 5 millions d’euros par an.
Le budget Eau Potable 2015
Résultat de clôture 2015 : 5 994 075,33 €
- Excédent d’investissement : 4 737 471,98 €
- Excédent de fonctionnement : 1 256 603,35 €
Le déficit d’investissement correspond aux opérations prévues au programme pluriannuel dont les subventions seront perçues ultérieurement.
Les budgets annexes 2015
- Résultat de clôture du budget annexe Electricité : 614 334,33 €
- Résultat de clôture du budget annexe Irrigation : 1 970 991,59 €