L’IEMN est une entente interdépartementale née de la volonté commune des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn de créer un système destiné à améliorer les conditions de vie dans le Lauragais. Cette collectivité est le fruit de soixante-dix années d’histoire fondées sur une logique de coopération au service de l’intérêt général.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le Ministre des Travaux Publics et des Transports, constatant un écart important entre les besoins du Canal du Midi et les apports moyens annuels des cours d’eau du système hydraulique de la Montagne Noire, donne son aval pour la création d’une structure chargée de mettre au point un projet qui prévoyait l’aménagement complet des ressources hydrauliques de la Montagne Noire aux fins de satisfaire aux besoins légitimes des populations Lauragaises. Trois départements, l’Aude, la Haute-Garonne et le Tarn, délibèrent alors dans le même sens pour soutenir ce projet.

Le préfet de la Haute-Garonne, constatant la convergence des points de vue des trois départements, prend successivement deux arrêtés créant l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire (IIAHMN) :

• arrêté préfectoral du 10 octobre 1947 assignant ses principaux objectifs à l’Institution (poursuite et mise au point de l’étude des ouvrages généraux entrant dans un programme d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire, et exécution des travaux préparatoires nécessaires pour cette étude) ;
• arrêté préfectoral du 5 août 1948 portant extension des pouvoirs donnés à l’Institution (concession des eaux du Sor et réalisation des ouvrages généraux de la collectivité).

Depuis le 9 juin 2009, l’Institution a changé de nom. Elle est devenue l’Institution des Eaux de la Montagne Noire (IEMN).

Les fondements juridiques

• loi du 10 août 1871 sur les Conseils Généraux ;
• loi du 9 janvier 1930 sur les institutions ou organismes interdépartementaux ;
• décret du 28 juillet 1931 ;

Une collectivité territoriale singulière

Ces textes définissent le statut de l’IEMN. Il s’agit d’un établissement public territorial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Son originalité tient à la fois à cette forme juridique qui est très peu usitée pour une collectivité publique, et à son champ d’activité territorial (200 communes dans les trois départements associés). De plus, la nature de ses activités constitue également une particularité et une innovation.

• Les statuts de l’IEMN.