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Autonomie financière
L’Institution est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle fonctionne avec trois budgets autonomes, c’est-à-dire que les dépenses et recettes de chacun ne sont imputables qu’à lui-même et ne peuvent donc être transférées sur les deux autres.
Le budget principal correspond à l’activité liée à l’eau potable. Les budgets annexes concernent respectivement la production électrique et l’eau d’irrigation, ce dernier budget étant divisé en deux services (irrigation à partir du système Adducteur Hers-Lauragais et irrigation à partir du système Cammazes).
Le budget principal et le budget annexe irrigation sont soumis à l’instruction budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable. Le budget annexe électricité dépend de l’instruction budgétaire M41 applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière.
Le budget global de l’Institution représente, en termes de recettes de fonctionnement, environ 5 millions d’euros par an.
Le budget Eau Potable 2010
- Section d’investissement : 8 541 000 € HT
Le budget 2010 présente une particularité par rapport aux années précédentes en ce qu’il a intégré la reprise des résultats et restes à réaliser de 2009. Cela gonfle les chiffres votés notamment en investissement (report de 4 992 195 €). Ainsi, hors report (3 548 805 €), la section d’investissement marque une hausse conséquente des inscriptions budgétaires par rapport à 2009 avec une évolution de + 153 %. Cette tendance doit toutefois être amoindrie par comparaison avec la moyenne des inscriptions depuis 2005. L’évolution n’est alors que de + 17,2 %. - Section de fonctionnement : 5 210 000 € HT
Les crédits inscrits en section de fonctionnement marquent également une hausse de 8,27 % par rapport à 2009, mais une baisse de 5,6 % par rapport à la moyenne des inscriptions depuis 2005. Les efforts consentis en 2009 sur les charges courantes et de personnel sont poursuivis. La hausse des crédits s’explique par des charges exceptionnelles notamment en matière de contentieux.
Les budgets annexes 2010
- Le budget annexe Electricité présente une hausse de 43 % par rapport à 2009 avec 341 200 €.
- Le budget annexe Irrigation révèle une baisse de - 0,6 % par rapport à 2009 avec 2 383 000 €.
Des résultats 2009 satisfaisants
Les résultats globaux à la clôture de l’exercice reflètent une situation financière satisfaisante. Toutefois, les excédents doivent être relativisés. En effet, pour l’investissement, le décalage entre la programmation budgétaire des travaux et leur réalisation explique le gonflement temporaire de l’excédent qui devrait être « apuré » à très court terme. Pour le fonctionnement, sur les 2 266 480 € d’excédent, 1 920 000€ ont été affectés au financement de l’investissement lors du vote du budget supplémentaire 2010.