Le prix


Un service complet


L’Institution, service public, est un producteur en gros qui assure la livraison d’eau potable à onze collectivités réparties sur trois départements.

Le prix de l’eau fournie par l’Institution aux collectivités distributrices est un prix de grossiste qui ne comprend que les charges propres à l’Institution. Ce prix est la rémunération d’un service complet comprenant :

  • le stockage de l’eau brute : coût d’amortissement et d’entretien des ouvrages de stockage et des conduites d’amenée d’eau brute aux usines ;
  • la potabilisation : coût d’amortissement, d’entretien et de fonctionnement des usines de traitement ;
  • le transport de l’eau potable jusqu’aux points de livraison : coût d’amortissement et d’entretien du réseau de transport.
À ces charges s’ajoute la redevance due à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour prélèvement d’eau brute.

Un service complet

Le système tarifaire


L’eau vendue par l’Institution aux syndicats et communes isolées est facturée en application d’un tarif binôme comprenant :

  • une part fixe (abonnement) exprimée en euros/litre/seconde ;
  • une part variable en fonction des mètres cubes réellement consommés exprimée en euros/mètre cube.
Pour le consommateur, s’ajoutent aux tarifs fixés par l’IEMN :

  • les charges supportées par la collectivité distributrice de l’eau potable,
  • le coût de l’assainissement,
  • la TVA,
  • les taxes dont la taxe de prélèvement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.


 

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