Le prix
Un service complet
L’Institution, service public, est un producteur en gros qui assure la livraison d’eau potable à onze collectivités réparties sur trois départements.
Le prix de l’eau fournie par l’Institution aux collectivités distributrices est un prix de grossiste qui ne comprend que les charges propres à l’Institution. Ce prix est la rémunération d’un service complet comprenant :
Le prix de l’eau fournie par l’Institution aux collectivités distributrices est un prix de grossiste qui ne comprend que les charges propres à l’Institution. Ce prix est la rémunération d’un service complet comprenant :
- le stockage de l’eau brute : coût d’amortissement et d’entretien des ouvrages de stockage et des conduites d’amenée d’eau brute aux usines ;
- la potabilisation : coût d’amortissement, d’entretien et de fonctionnement des usines de traitement ;
- le transport de l’eau potable jusqu’aux points de livraison : coût d’amortissement et d’entretien du réseau de transport.

Le système tarifaire
L’eau vendue par l’Institution aux syndicats et communes isolées est facturée en application d’un tarif binôme comprenant :
- une part fixe (abonnement) exprimée en euros/litre/seconde ;
- une part variable en fonction des mètres cubes réellement consommés exprimée en euros/mètre cube.
- les charges supportées par la collectivité distributrice de l’eau potable,
- le coût de l’assainissement,
- la TVA,
- les taxes dont la taxe de prélèvement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.