Organisme Unique


Quel est le rôle de l’Organisme Unique ?


L’objectif étant de veiller à l’équilibre quantitatif du périmètre 4 années sur 5, l’Organisme Unique s’est vu notifier un volume prélevable pour le périmètre élémentaire Sor s’élèvant à 5,7 millions plus 2,5 millions de m3.

Pour ce faire,
  • il attribue et répartit les autorisations de prélèvements d’eau agricole du périmètre, évalue et répartit les volumes disponibles en cours de campagne, contrôle les prélèvements, établit les bilans.
  • il harmonise la gestion de l’eau à usage agricole à l’échelle d’un bassin versant homogène.
  • il travaille en étroite collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Tarn pour conseiller au mieux les irrigants.
  • il facture le coût de sa prestation.
  • enfin, il sert de relai entre l’État et les irrigants.
Lorsque l’Organisme Unique sera mis en place, l’Institution gèrera non seulement les prélèvements sur les eaux qu’elle compense déjà à partir de ses ressources, mais aussi les prélèvements sur les affluents du Sor et les retenues collinaires qui ne sont aujourd’hui pas de son ressort mais qui relèvent désormais du périmètre attribué.

L’autorisation unique pluriannuelle accordée à l’Institution


La Préfecture du Tarn a transmis officiellement à l’Institution l’arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Sor.

L’objectif de l’Organisme Unique est d’optimiser la répartition et la gestion des prélèvements pour l’irrigation agricole à l’échelle d’un bassin versant. Pour cela, l’organisme doit déposer une demande d’autorisation unique de prélèvement pour l’ensemble des prélèvements agricoles du bassin. La demande montre l’équilibre entre les ressources, les besoins de l’agriculture et du milieu sur le sous-bassin du Sor.
L’autorisation unique de prélèvement est accordée pour une durée de 15 ans (jusqu’au 31 mai 2031) à l’IEMN qui est chargée, chaque année, de répartir les volumes autorisés détaillés par irrigant.

Cette autorisation distingue :
  • Une période d’étiage du 1er juin au 31 octobre au cours de laquelle les volumes autorisés s’élèvent à 6,15 Mm3 pour les cours d’eau et nappes connectées et 2,5 Mm3 pour les retenues déconnectées.
  • Une période hors étiage du 1er novembre au 31 mai au cours de laquelle les volumes autorisés s’élèvent à 1,15 Mm3 pour les cours d’eau et nappes connectées et 2,5 Mm3 destinés au remplissage des retenues.
Cet arrêté prévoit, pour réduire l’incidence des prélèvements, leur compensation sur les axes qui peuvent être réalimentés par les barrages de la montagne noire et fixe, pour préserver la qualité de la rivière Sor une obligation de soutien du débit pour maintenir à la sortie du sous-bassin Sor un débit de 160 l/s à Cambounet.

Le périmètre de l’Organisme Unique Sor


Périmètre Organisme Unique Sor
 

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